DSN - Déclaration d'évènements

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales à partir du 1er janvier 2016.

La fiduciaire Mallet vous permet de faire votre déclaration d'évènements dès maintenant !


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Déclaration d'évènements pour la DSN

Société(*)
Entrée non valide

Prénom, Nom du salarié(*)
Entrée non valide

Arrêt de travail

Dernier jour travaillé
Entrée non valide

Date de fin prévisionnelle
Entrée non valide

Subrogation
Entrée non valide

Si oui, entrer une date
Entrée non valide

Motif
Entrée non valide

Fin de contrat

Date de la fin de contrat
Entrée non valide

Date de notification de la rupture
Entrée non valide

Transaction
Entrée non valide

Date de signature de la rupture
Entrée non valide

Dernier jour travaillé
Entrée non valide

Motif
Entrée non valide

Prolongation d'arrêt

Caractéristiques de l'arrêt
Entrée non valide

Nouvelle date d'arrêt
Entrée non valide

Reprise anticipée

Caractéristiques de l'arrêt
Entrée non valide

Nouvelle date de reprise
Entrée non valide

Entrée non valide

(*) Champs obligatoires